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Suis-je concerné·e par la facturation électronique en tant que e-commerçant ?

23/6/2023
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Dans le cadre de la mise en place progressive de la facturation électronique, il est essentiel de comprendre les critères et les obligations qui s'appliquent aux entreprises, qu'elles opèrent en ligne ou en commerce physique. Selon la DGFIP (FAQ FACTURATION ELECTRONIQUE), l'obligation de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement incombe à l'entreprise elle-même, qu'elle utilise ou non une interface électronique telle qu'un site de e-commerce. Ainsi, le critère déterminant est la taille de l'entreprise, et non le type de commerce.

L'émission obligatoire des factures électroniques est progressivement mise en place selon un calendrier spécifique :

  • À partir du 1er juillet 2024 : pour les grandes entreprises ;
  • À partir du 1er janvier 2025 : pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • À partir du 1er janvier 2026 : pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises.

Concernant la réception des factures au format électronique, cette obligation s'appliquera à toutes les entreprises dès lors que leur fournisseur est tenu d'émettre des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024.

Les factures électroniques seront transmises via une plateforme que l'émetteur et le destinataire de la facture utiliseront. Il peut s'agir d'une plateforme de dématérialisation publique (PPF) ou d'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l'administration fiscale. Sinao envisage de s'immatriculer en tant que PDP dès que le service d'immatriculation dédié ouvrira ses portes en septembre 2023.

Maintenant, concrètement, que devez-vous faire en tant qu'e-commerçant pour vous préparer à l'émission de factures électroniques ?

En juin 2023, il n'est pas nécessaire de se précipiter, car votre boutique en ligne restera telle quelle. Les PDP ne sont pas encore connues, et la phase pilote, destinée aux tests, ne débutera qu'en janvier 2024 avec un nombre limité d'entreprises. L'enjeu principal sera de trouver un logiciel (futur PDP) dans lequel vous pourrez envoyer vos factures et flux de factures.

La solution la plus fluide pour éviter d'exporter et d'importer des documents vers une PDP publique ou privée est d'identifier les logiciels qui vous permettent d'intégrer directement votre boutique en ligne pour l'envoi des factures. Cela se traduit visuellement comme suit :

BOUTIQUE E-COMMERCE (génération de facture) LOGICIEL CONNECTÉ (future PDP) ex. Sinao (transmission des données de factures) PPF

Cette intégration directe vous permettra de simplifier votre processus de facturation électronique, de gagner du temps et d'assurer une transition en douceur vers les nouvelles obligations légales. De plus, en choisissant une solution telle que Sinao, vous bénéficierez d'un accompagnement et d'un support professionnels pour optimiser votre utilisation de l'intégration avec des solutions comme Prestashop

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