Dès 2024, la facture électronique deviendra obligatoire !
Grâce à Sinao, anticipez cette loi et faites le choix d’un logiciel compatible dès aujourd’hui pour n’avoir aucune surprise demain.
✔︎ Facture X (E-invoicing, E-reporting)
✔︎ Plateforme de dématérialisation
La loi de finances 2022 prévoit que les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique à partir de 2024. Pour s’acquitter de cette obligation, les entreprises pourront librement choisir de recourir à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » (privée, payante) de l’administration ou plateforme de dématérialisation de l’administration (publique, gratuite). Sinao est justement un opérateur de dématérialisation qui répond à l’obligation légale de la facturation électronique.
Vous pouvez donc d’ores et déjà choisir Sinao pour être sûr d’être en toute légalité pour 2024 en émission et en réception.
Pour recevoir une facture, toutes les entreprises devront accepter la réception des factures électroniques de leurs fournisseurs et être en mesure de les intégrer dans leur logiciel de comptabilité ou de gestion commerciale comme Sinao.
Vous ne pourrez plus recevoir de la part de vos fournisseurs des factures au format papier ou PDF.
Pour émettre une facture, vous allez devoir émettre une facture électronique dans un format conforme que Sinao pourra vous proposer. Vous allez devoir également transmettre ces factures automatiquement vers vos clients à travers une plateforme de dématérialisation via Sinao. Vous ne pourrez donc plus envoyer vos factures PDF en pièce-jointe par mail ou courrier. La transmission sera automatique via Sinao.
Il sera également obligatoire de conserver les factures électroniques dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique. Sinao permettra cela.
L’obligation légale entrera en vigueur à partir du 1er Juillet 2024, soyez prêt dès maintenant !
La connexion à la plateforme de dématérialisation de l’administration (PPF) en direct via Sinao est gratuite.
Sinao prépare l’arrivée de la facturation électronique obligatoire avec sérieux.
Nous sommes membre des commissions préparatoires du Ministère des Finances qui travaillent sur les modalités concrètes de cette mesure. Nos équipes ont constitué un dossier pour participer à la phase pilote qui commencera le 1er janvier 2024 pour finir la veille du déploiement, soit le 30 juin 2023. Pourquoi ? Pour anticiper les évolutions et défendre l’intérêt des entreprises qui vont être impactées.
Nos équipes envisagent également de se mettre immatriculer comme plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Cette opportunité est une démarche administrative auprès de la DGFIP qui n’a pas d’incidences sur le fonctionnement actuel de Sinao.
