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Comment vérifier si votre logiciel est conforme à la réforme de la Facturation Électronique ?

La facturation électronique est devenue incontournable dans le monde des affaires, apportant de nombreux avantages : elle rend les processus plus efficaces, réduit les coûts et assure le respect des réglementations. Mais attention, tous les logiciels de gestion ne sont pas forcément adaptés à cette évolution numérique. Alors, comment savoir si votre logiciel est prêt pour la facturation électronique ? Dans cet article, nous allons vous guider à travers les critères essentiels pour évaluer votre outil et vous présenter Sinao, une solution qui simplifie grandement ce processus.

11/12/2024
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Sommaire

1. Comprendre la réforme de la facturation électronique : Une étape essentielle

Avant de plonger dans l’évaluation de votre logiciel de gestion, il est crucial de bien comprendre ce qu’est la facturation électronique.

Qu’est-ce que la réforme de la Facturation Électronique, au juste ? 🧐

En quelques mots, la facturation électronique, c’est tout simplement le fait de créer, transmettre et recevoir des factures au format numérique plutôt qu'en format papier. Mais attention, ce n’est pas juste une question de passer au digital ! Ce processus repose sur l’utilisation de normes spécifiques et doit respecter des réglementations légales qui varient d’un pays à l’autre.

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront tenues de recevoir des factures électroniques, et cette réforme introduit des exigences spécifiques pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité des factures électroniques. Il est donc essentiel de se préparer dès maintenant pour être en conformité avec ces nouvelles obligations.

2. Les exigences pour la facturation électronique

Pour que votre logiciel de gestion soit pleinement compatible avec la facturation électronique, il doit répondre aux normes de facturation numérique suivantes :

Génération de factures conformes 🧾 :

  • Capable de créer des factures électroniques qui respectent les normes et réglementations en vigueur.
    Pour connaître toutes les informations sur les réglementations des factures électroniques, rendez-vous sur le site du service public.
  • Inclure toutes les informations nécessaires : détails de l'émetteur et du destinataire, montants facturés, taxes applicables, etc.
Cette nouvelle obligation de recourir à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) marque un changement significatif dans le paysage de la facturation électronique en France. Cette modification découle du communiqué de presse daté du 15 octobre 2024, l'Etat déclare abandonner la mise en place de son portail public de facturation électronique (PPF) et confier aux plateformes partenaires (ou PDP) l'entièreté de la facturation électronique.qui annonce la suppression de certaines fonctionnalités clés de la plateforme de dématérialisation publique (PPF). En conséquence, les entreprises n'ont plus la possibilité de choisir entre une plateforme publique et une plateforme privée pour la gestion de leurs factures électroniques.
Dorénavant, seules les PDP privées seront habilitées à gérer l'émission, la transmission et la réception des factures électroniques. Ces plateformes privées, qui sont soit déjà immatriculées, soit en cours d'immatriculation, doivent se conformer à des exigences strictes pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données transmises.

Transmission sécurisée des factures 🔒 :
Pouvoir envoyer les factures électroniques de manière sécurisée via la connexion directe à une plateforme de dématérialisation partenaire. Garantir la confidentialité et l'intégrité des données transmises.

Transmission électronique 🔄 :
Ensuite, examinez comment votre logiciel gère la transmission des factures. Intègre-t-il directement les fonctionnalités d’une plateforme de dématérialisation (ce qui signifie qu'il est immatriculé ou en cours d’immatriculation en tant que PDP) ou propose-t-il une connexion externe avec une plateforme de dématérialisation partenaire ? Dans ce dernier cas, le logiciel vous laisse libre de choisir votre propre plateforme ou a noué des partenariats avec plusieurs plateformes pour vous offrir plus d'options.

Si ce n'est pas le cas, il est impératif de continuer à chercher un logiciel adapté. Aucun transfert ou dépôt manuel, comme certaines entreprises peuvent l'expérimenter avec la plateforme publique Chorus Pro, ne sera possible. Assurez-vous que votre solution de facturation électronique permet une intégration fluide et sécurisée avec une plateforme de dématérialisation partenaire pour garantir la conformité et l'efficacité de vos processus de facturation.

3. Évaluer votre logiciel de gestion d'entreprise

Vous vous demandez si votre logiciel est à la hauteur pour gérer la facturation électronique ? Une évaluation approfondie s’impose. Voici comment procéder :

  • Fonctionnalités spécifiques 🛠️ : Vérifiez d'abord si votre logiciel propose des outils dédiés à la création et à la gestion des factures électroniques. Il doit pouvoir générer des fichiers dans des formats conformes aux normes, comme le XML ou le PDF signé numériquement.
  • Transmission électronique 🔄 : Ensuite, regardez comment votre logiciel gère la transmission des factures.Peut-il se connecter directement à une plateforme de dématérialisation ? Si ce n'est pas le cas, vous risquez de devoir effectuer des transferts manuels, ce qui peut être long et propice aux erreurs.
  • Considérations pratiques ⚙️ : Enfin, n’oubliez pas de tenir compte des contraintes associées. Si votre logiciel nécessite beaucoup d'interventions manuelles, il pourrait être temps d'envisager une solution plus adaptée.

Tableau comparatif : logiciels conformes et non conformes à la facturation électronique

Tableau comparatif des logiciels conformes à la facturation électronique

Pourquoi ces exemples sont pertinents ?

Les logiciels conformes, tels que Sinao, Sage ou encore Cegid ci-dessus garantissent non seulement la création de factures électroniques selon les normes en vigueur, mais aussi leur transmission sécurisée via des plateformes reconnues, réduisant ainsi les risques de non-conformité légale.
Les logiciels non conformes, bien qu'utiles pour la facturation générale, présentent des problèmes de sécurité, de conformité aux normes légales, et de complexité administrative, exposant l'entreprise à des inefficacités ou des sanctions.

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4. Actions manuelles et Plateformes de dématérialisation

Si votre logiciel de gestion n'est pas connecté directement à une plateforme de dématérialisation publique ou privée, vous devrez effectuer certaines actions manuelles pour transmettre vos factures électroniques.

Processus manuel 🖐️ :
Cela signifie que vous devrez télécharger les fichiers générés par votre logiciel et les envoyer manuellement, plutôt que d'utiliser un logiciel compatible avec la facturation électronique qui permet l'automatisation complète du processus.

Inconvénients potentiels ⚠️ :
Bien que ce processus manuel puisse fonctionner, il présente plusieurs inconvénients : il est chronophage, augmente les risques d'erreurs et complexifie inutilement le travail.

Comparaison des solutions :

  1. Logiciel (opérateur de dématérialisation) immatriculé ou en cours d’immatriculation :
    • Avantages : Tout est intégré, ce qui simplifie la gestion de la facturation électronique, des ventes, des achats et des paiements. C'est la solution idéale car elle garantit une conformité totale et une efficacité maximale.
  2. Logiciel (opérateur de dématérialisation) qui ne projette pas de se faire immatriculer PDP et/ou qui ne peut pas :
    • Inconvénients : Il ne gère pas toutes les facturations (ventes et achats) et les paiements. Cela oblige l’entreprise à recourir à une autre solution externalisée, entraînant une multiplication des outils et des interlocuteurs, et augmentant les risques de transmission et d'erreurs de suivi.

En somme, si votre logiciel n'est pas bien intégré à une plateforme de dématérialisation, le processus devient plus lourd et moins fiable. Il est donc crucial de choisir une solution complète et intégrée pour garantir la conformité et l'efficacité de vos opérations de facturation électronique.

5. L'alternative avec Sinao

Simplifier le processus de facturation électronique tout en garantissant sa conformité, c'est possible avec Sinao. Sinao est une plateforme dédiée à la gestion de facturation électronique, qui rend le processus de création, de transmission et de réception des factures électroniques à la fois simple et automatisé.

  • PDP intégrée à Sinao 🔗 : Sinao intègrera les fonctionnalités des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), lui permettant d’agir en tant que PDP lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Cela vous permettra de transmettre vos données de facturation de manière simple, automatisée et sécurisée, sans les tracas des actions manuelles.

Conformité assurée ✅ : En utilisant Sinao, vous générez des factures électroniques conformes aux normes de facturation numérique et aux réglementations en vigueur. Plus besoin de gérer manuellement le transfert de données vers les plateformes de dématérialisation ; Sinao s’en occupe, garantissant une conformité optimale.

Les 3 volets de la réforme simplifiés :

  • Facturation électronique et transmission des données de facture à l’administration : Les entreprises doivent émettre des factures électroniques et transmettre les données de ces factures à l’administration via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour garantir leur conformité.
  • Transmission de données complémentaires de transactions (e-reporting) : Les informations relatives aux transactions, comme les détails des ventes, doivent également être transmises à l’administration sous forme d’e-reporting, assurant ainsi un suivi plus précis des opérations commerciales.
  • Transmission des données de paiement (e-reporting de paiement) : En complément, certaines données concernant les paiements reçus, en particulier pour les prestations de service, doivent être envoyées à l’administration, garantissant une transparence sur les montants encaissés.
Facture réalisée sur le logiciel Sinao


Il est crucial de vérifier si votre logiciel de gestion est bien adapté à la facturation électronique, car en cas de non-conformité, les conséquences vont bien au-delà de simples problèmes administratifs. En effet, sans un logiciel compatible avec la réforme, vous ne pourrez ni émettre de factures ni recevoir celles de vos fournisseurs, ce qui signifie que vous ne pourrez plus facturer vos clients. Pas de facturation = pas de clients = risque de fermeture de l’entreprise. Avec Sinao, vous optez pour une solution complète et pratique, qui simplifie la facturation électronique, garantit une transmission sécurisée des données et assure que votre entreprise reste conforme et opérationnelle, prête à se conformer à la réforme et à continuer d’évoluer sereinement.

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