Créer une entreprise à plusieurs : quelles démarches ?

Créer une entreprise, c’est se lancer dans une aventure qui nécessite d’entreprendre de nombreuses démarches. Mais que l’on décide de se lancer seul, à deux ou à plusieurs, ces démarches ne sont pas toujours les mêmes.

Si vous avez pour projet de créer une entreprise à plusieurs, quelles sont les démarches particulières que vous allez devoir réaliser ?

Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à entreprendre pour créer une entreprise à plusieurs, et nous vous apporterons quelques conseils pour prendre les meilleures décisions.

Pourquoi créer une entreprise à plusieurs ?

Il peut y avoir plusieurs raisons qui poussent de nouveaux entrepreneurs à créer une entreprise à plusieurs. Cela peut être une manière de s’assurer une certaine sécurité. Se lancer dans l’entrepreneuriat n’est pas de tout repos, et peut sembler un peu effrayant au début. Être plusieurs à vivre la même chose peut être rassurant.

Mis à part cet aspect-là, il existe des raisons beaucoup plus concrètes de se lancer dans la création d’une entreprise à plusieurs.

• Créer une entreprise à plusieurs peut être un moyen d’alléger la charge de travail du porteur du projet. En effet, les tâches à effectuer peuvent être réparties entre les différents associés, en fonction des compétences de ces derniers et des besoins de l’entreprise.
• Créer une entreprise à plusieurs est également un moyen de limiter les erreurs. A plusieurs, il est possible de repasser les uns derrière les autres pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’erreur dans les démarches, ni d’oubli.
• Créer une entreprise à plusieurs permet la répartition des responsabilités, qu’elles soient pratiques ou financières. Beaucoup d’entrepreneurs décident de se lancer à plusieurs afin de pouvoir mettre des fonds personnels en commun, par exemple. 
• Créer une entreprise à plusieurs permet de créer un effet de synergie grâce au travail d’équipe. Lancer une entreprise avec succès demande une grande implication et une grande motivation. A plusieurs, il est plus aisé de trouver la motivation pour s’impliquer. 
  

Si vous aussi vous avez décidé de créer une entreprise avec d’autres personnes, en tant qu’associés, alors vous devez savoir que certaines étapes de la création de votre entreprise nécessitent une prise en compte de ce facteur.

Les démarches qui ne changent pas

Cela peut paraître évident, mais rappelons-le : la plupart des démarches pour créer une entreprise ne changent pas en fonction du nombre d’associés.

Les démarches pour constituer le dossier de création et d’immatriculation de l’entreprise sont globalement les mêmes. La seule différence, qui, toutefois, est majeure, c’est que toutes les décisions doivent être prises à plusieurs. Toutes les décisions doivent également être adaptées à la forme de votre entreprise, c’est-à-dire au fait que votre entreprise.

C’est notamment le cas du choix du statut juridique de l’entreprise.

Quel statut juridique choisir quand on crée une entreprise à plusieurs ?

Lorsque l’on crée une entreprise à plusieurs associés, il est nécessaire de constituer ce qu’on appelle une société pluripersonnelle (donc une société à plusieurs individus). En ce qui concerne le statut juridique de l’entreprise, donc, plusieurs choix s’offrent aux associés.

Ces derniers peuvent choisir entre :

• Une SARL (Société à responsabilité limitée)
• Une SAS (Société par actions simplifiées)
• Une SNC (Société en nom collectif)
• Une SA (Société anonyme)
  

Nous allons parcourir avec vous les particularités de ces quatre statuts juridiques d’entreprise, afin de vous aider à déterminer lequel de ces cas de figure est le plus adapté à votre cas.

Pour cela, nous allons distinguer ces quatre statuts juridiques possibles en deux catégories :

• La SARL et la SAS sont les statuts à privilégier, le plus souvent mieux adaptés aux besoins des entreprises pluripersonnelles
• La SNC et la SA sont deux autres statuts possibles, qui présentent moins d’avantages mais peuvent être à considérer également.
  

Les statuts à privilégier

SAS

La SAS, ou Société par Actions Simplifiées, est un statut juridique spécialement adapté aux multiples associés. En effet, pour créer une SAS, il faut au moins 2 associés, et il n’existe pas de nombre d’associés maximum. Vous pouvez créer une entreprise SAS avec un grand nombre d’associés si c’est votre projet.

Dans cette forme juridique, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs.

Le montant du capital social est fixé librement, par décision des associés, et peut être constitué des deux manières existantes, c’est-à-dire à la fois à partir d’apports en numéraire et à partir d’apports en nature. Ce capital social est divisé en actions qui sont réparties entre tous les associés. 

En ce qui concerne la direction de  la société SAS, il y a plusieurs options possibles. Il faut désigner un président, qui assure la direction de l’entreprise. Il est également possible, en fonction de ce qui convient le mieux au format de l’entreprise et à ses besoins, de désigner un ou plusieurs organes de direction supplémentaires. Par exemple, plusieurs directeurs, dont chacun est responsable d’un secteur de l’entreprise.

Tous les dirigeants (président et autres organes de direction) sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Quant aux impôts : les résultats réalisés par l’entreprise SAS sont imposables à l’impôt sur les sociétés. Ils peuvent, en fonction de la situation, et uniquement pendant 5 exercices comptables en tout, être imposables directement au nom de chaque associé.

Voici une synthèse des caractéristiques de la société SAS :

• Une SAS peut exercer n’importe quelle activité licite, sans être limitée à certains domaines d’activité.
• Une SAS doit obligatoirement avoir un siège social, situé au domicile d’un représentant de la société, ou de l’un des associés de l’entreprise pluripersonnelle.
• Il n’existe pas de limite fixée par la loi au montant du capital social, ni minimum, ni maximum. Cela signifie qu’il est donc possible de créer une SAS sans argent, en partant de rien. 
• Les apports au capital social doivent obligatoirement être évalués par un commissaire aux apports (ce n’est pas le cas de tous les statuts juridiques, il s’agit donc de l’une des caractéristiques de la SAS). Ces apports, comme nous l’avons déjà signalé, peuvent être des apports en numéraire (donc de l’argent) ou des apports en nature (donc des biens). Mais il est également possible de comptabiliser les apports en industrie, c’est-à-dire le savoir-faire, apporté par exemple par l’un ou l’autre des associés.
• Une SAS nécessite un minimum de deux personnes physiques ou morales. Il n’y a par ailleurs pas de maximum existant.
• Les prises de décision qui affectent l’entreprise, quelles qu’elles soient, doivent être prises par le dirigeant (ou les dirigeants) avec l’accord du reste des associés, qui ont voix au chapitre.
• Une SAS, selon les textes de loi, a une durée de vie de 99 ans. Toutefois, il est possible d’allonger cette période si cette possibilité est mentionnée dans les statuts.
• Le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire au moment de la création de la SAS.
  

SARL

La SARL (ou Société à Responsabilité Limitée) est le deuxième statut juridique de société que nous recommandons pour le lancement d’une société à plusieurs, avec la SAS. Comme pour la SAS également, la responsabilité des fondateurs (donc des associés) varie proportionnellement, en fonction de l’apport qu’ils font respectivement au capital social (en numéraire ou en nature). 

Toutefois, les SARL ne fonctionnent pas en tout point comme les SAS. En effet, elles possèdent des caractéristiques qui leur sont propres, et c’est justement pour ça que les entrepreneurs apprécient particulièrement le statut juridique SARL pour leur entreprise. C’est une entreprise particulièrement flexible et adaptable à tous les types de projets.

Voici une synthèse des caractéristiques propres à la SARL :

• La SARL fait partie des sociétés commerciales. Contrairement à la SAS, elle ne peut pas s’appliquer à toutes les activités, mais uniquement aux activités commerciales exceptant le débit de tabac, les sociétés d’assurance et les sociétés d’épargne. 
• La SARL a plus d’exigences que la SAS en ce qui concerne le capital social. En effet, bien qu’il n’y ait aucune limite imposée concernant le montant du capital social, elle exige que 20% du capital soient versés à la création de l’entreprise, et que le reste soit versé avant que ne soient écoulés les cinq années qui suivent la création de l’entreprise.
• Il faut que le siège social de l’entreprise soit le domicile du gérant.
• En ce qui concerne les apports, cela fonctionne exactement comme pour la SAS : les apports peuvent être en numéraire (c’est-à-dire de l’argent), en nature (c’est-à-dire en biens) ou en industrie (c’est-à-dire en savoir-faire).
• En ce qui concerne le nombre des associés, c’est simple. Pour créer une SARL en multi personnel, il faut un minimum de deux associés. Contrairement à la SAS, il existe une limite légale au nombre d’associés possibles pour une SARL : maximum 100 associés. Autant dire que la limite est plus symbolique qu’autre chose. ATTENTION : notons toutefois qu’il est tout à fait possible de créer une SARL unipersonnelle ! Il ne s’agit pas d’un statut juridique spécialement conçu pour les entreprises à plusieurs.
• Lors de la gestion d’une SARL multi personnelle, les décisions qui affectent l’entreprise mais qui sont considérées comme mineures peuvent être prises à l’initiative seule du gérant. Toutefois, les décisions qui affectent l’entreprise d’une façon plus importante nécessitent obligatoirement la convocation d’une assemblée générale : tous les associés, qui sont aussi actionnaires, ont voix au chapitre.
• En ce qui concerne la durée de vie de la SARL, les informations sont les mêmes que pour la SAS : une durée de vie légale de 99 ans, avec possibilité d’allonger la période.

D’autres statuts possibles 

Même si nous considérons que les statuts SARL et SAS sont les plus adaptés à la création d’une entreprise à plusieurs, ce ne sont pas les seuls statuts à être envisageables pour la création d’une entreprise à plusieurs. Même si nous rentrerons moins dans les détails, voici tout de même une brève présentation des sociétés SA et SNC

SA

Les SA (Société Anonyme) sont adaptées, la plupart du temps, à des projets de grande envergure. Elles nécessitent un minimum de 7 associés.

SNC

La SNC (société en nom collectif) est un statut juridique très peu utilisé. Et pour cause, c’est un statut qui charge les associés de grosses responsabilités. Sa particularité, c’est la responsabilité conjointe des associés face aux dettes de la société (indépendamment du montant des apports respectifs).

Comment répartir les titres entre les différents associés ?

Le choix du statut juridique est le choix le plus important, mais une fois qu’il est fait, il faut s’intéresser à la répartition des titres entre les différents associés. Qui portera quelle casquette ?

Le pouvoir d’un associé lors d’une assemblée générale dépend de plusieurs facteurs, dont les principaux sont :

• Le pourcentage du capital social qui lui revient ;
• La catégorie du titre qu’il détient.
  

Par pouvoir, on entend sa capacité à bloquer certaines décisions, ou encore le pourcentage qu’il représente lors d’un vote en assemblée. Pour cette raison, il est évident que la répartition des titres est une question sensible et importante.

Une fois que les titres sont attribués aux différents associés (généralement, on nomme un président et des directeurs à qui on attribue des secteurs), il est possible, selon certaines modalités, d’effectuer des mouvements. Ces modalités varient selon le statut juridique de l’entreprise, et sont très encadrées.

Nous vous souhaitons bonne chance dans le lancement de votre entreprise à plusieurs !