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Tout savoir sur la fiscalité d'entreprise

Quel impôt devrait vous payer ? Quand ? A quel taux ? Nous avons essayé de synthétiser pour vous, dans cet article, toutes les informations les plus importantes, pour vous permettre d’y voir plus clair. 

19/5/2021

Sommaire

Vous êtes chef d’entreprise, ou bien vous vous apprêtez à le devenir ? Il est normal que vous cherchiez à mieux comprendre le domaine complexe de la fiscalité d’entreprise. Quel impôt devrait vous payer ? Quand ? A quel taux ? Nous avons essayé de synthétiser pour vous, dans cet article, toutes les informations les plus importantes, pour vous permettre d’y voir plus clair. 

Qu’est-ce que la fiscalité d’entreprise en France ?


La fiscalité des entreprises, en France, fonctionne de manière complexe. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, et en fonction d’un certain nombre de critères à prendre en compte, le fonctionnement de la fiscalité peut varier d’une entreprise à une autre.

Il faut également savoir distinguer diverses formes de fiscalité :

  • la fiscalité directe ;
  • la fiscalité de consommation ;
  • la fiscalité locale.

Lorsque l’on pense à la fiscalité des entreprises, on pense en priorité à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, comme vous pouvez déjà le comprendre, ces deux impôts ne sont pas du tout les seuls impôts auxquels les entreprises peuvent être soumises.

La fiscalité d’une entreprise joue un rôle très important dans la gestion globale de cette dernière. Pour prendre les meilleures décisions et être toujours bien en règle, il est essentiel de comprendre selon quels principes fonctionnent toutes les différentes taxes et tous les différents impôts. 

Une entreprise bien gérée doit être en mesure de faire des choix fiscaux avantageux, puis le moment venu, d’anticiper les différentes échéances pour pouvoir payer ses impôts en toute sérénité. Pour cela, il faut connaître ses options, et savoir à quoi s’attendre.

L’imposition des résultats

Une entreprise doit payer des impôts : toutefois, le régime d’imposition auquel est soumise une entreprise varie en fonction de plusieurs facteurs. En effet, une entreprise peut être soumise soit au régime de l’impôt sur le revenu (IR), soit au régime de l’impôt sur les sociétés (IS)

Alors, comment savoir si votre entreprise est soumise à l’IR ou à l’IS ? Cela, c’est la Loi qui en décide : la loi attribue un régime d’imposition à chaque forme sociale d’entreprise. De fait, le fonctionnement est plutôt fixe ; il est toutefois possible, selon certaines conditions, et dans certaines situations précises, de choisir son régime d’imposition. Ainsi, il faut comprendre que le fonctionnement de la fiscalité d’entreprise n’est pas si simple que cela.

Mais alors, quelles sont les différences entre le régime de l’IR et le régime de l’IS ? Lequel des deux est le plus avantageux pour l’entreprise ? Nous allons maintenant tenter de résumer le fonctionnement de ces deux régimes d’imposition, pour en faire ressortir les différences.

Le régime de l’IR (Impôt sur le revenu)

L’impôt sur le revenu, plutôt que d’être considéré comme un impôt unique, devrait être compris comme un ensemble de plusieurs impôts possibles, plusieurs régimes d’imposition ou catégories fiscales. 

Et pour cause, il faut prendre en considération toutes les subtilités qui existent en ce qui concerne l’imposition des résultats d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu.

En effet, une société soumise à l’impôt sur le revenu, à la différence d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ne paie pas en son nom : c’est en fait au nom propre de l’entrepreneur que sont adressés les impôts. Si la société en question est une société de personnes, c’est au nom de chaque associé qu’est adressé l’impôt.

Quelles sont les entreprises soumises à l’IR ?

Voici la liste de toutes les entreprises qui sont soumises de plein droit à l’impôt sur le revenu :

  • Le régime de la micro-entreprise ;
  • L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ;
  • L’EI (Entreprise Individuelle) ;
  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - l’unique associé devant être une personne physique) ;
  • La société civile ;
  • La SNC (Société en Nom Collectif).

Certaines sociétés, initialement soumises au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent opter (mais uniquement sous certaines conditions) pour le régime de l’IR. 

BIC ou BNC ?

Il existe deux catégories de revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu : les revenus BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) et les revenus BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Il s’agit en fait de deux catégories d’imposition des bénéfices professionnels, toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu.

Les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) concernent toutes les deux les professionnels imposables au régime de l’IR.

La catégorie des BIC concerne les entreprises individuelles (EI, EIRL…) et les sociétés de personnes (SAS, SARL...) qui exercent des activités commerciales, artisanales et industrielles sur lesquelles elles réalisent des bénéfices. Ces BIC sont pris en compte dans le revenu imposable du foyer fiscal, et ce sans abattement, c’est-à-dire dans la totalité de leur montant.

La catégorie des BNC, quant à elle, concerne les entreprises qui exercent une activité libérale qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle. 

Quels sont les quatre principaux régimes fiscaux soumis à l’IR ?

Les catégories d’imposition que l’on vient d’évoquer (BIC et BNC) ne doivent pas être confondues avec les régimes fiscaux, ou régimes d’imposition - ce sont des choses différentes. Voici un petit point sur les différents régimes fiscaux qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Le régime de la micro- entreprise

Le principe du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est qu’il s’agit d’un régime fiscal simplifié. Tout dans les démarches administratives est plus simple. C’est le cas aussi pour le fonctionnement de l’imposition, et en cela il s’agit d’un régime fiscal avantageux. 

Pour ce qui concerne les seuils et les pourcentages à appliquer pour le régime fiscal de la micro-entreprise, nous vous renvoyons à notre précédent article sur le régime de la micro-entreprise.

L’une des particularité du régime de la micro-entreprise, c’est que les entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Avec ce système, le règlement de leur impôt sur le revenu se fait en même temps que les cotisations sociales.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié concerne uniquement les entreprises qui appartiennent à la catégorie des BIC. 

Le régime réel normal

Le régime réel normal concerne les entreprises soumises de plein droit au régime réel simplifié.


Le régime réel normal se distingue du régime réel simplifié par des obligations comptables renforcées. Il convient moins que le régime réel simplifié aux petites et moyennes entreprises

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée concerne les entreprises imposées dans la catégorie des BNC. C’est donc le régime fiscal qui s’applique aux professionnels libéraux.

Si vous souhaitez connaître plus en détails les seuils et les pourcentages à appliquer à chacun de ces régimes fiscaux, ainsi que les conditions pour en dépendre, nous vous invitons à vous renseigner directement sur le site du ministère de l’économie au lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-differents-regimes-dimposition

Le régime de l’IS (Impôt sur les sociétés)

L’impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième régime d’imposition possible pour une entreprise, avec l’impôt sur le revenu (IR).

Une entreprise non soumise à l’IR, mais à l’IS, comme son nom l’indique, ne paie pas ses impôts au nom du dirigeant de l’entreprise, mais directement au nom de la société. En d’autres termes, ce ne sont pas les associés individuellement qui sont imposés, mais l’entreprise elle-même.

Quelles sont les entreprises soumises au régime de l’IS ?  

Voici une liste des entreprises qui sont soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés :

  • La SARL (Société à responsabilité limitée)
  • La SA (Société anonyme)
  • La SAS (Société par Actions simplifiées)
  • La SCA (Société en commandite par actions)
  • La SASU(Société par actions simplifiées unipersonnelle)
  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée, dans le cas où le dirigeant est une personne morale)

Certaines sociétés de personnes peuvent choisir l’impôt sur les sociétés dans certains cas et selon certaines conditions.

Nous espérons que vous y voyez désormais un peu plus clair sur le monde compliqué de la fiscalité d’entreprise.

Pour connaître avec précision tous les taux en vigueur, et mieux comprendre la fiscalité d’entreprise, rendez-vous sur le site Internet impot.gouv.fr : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises

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