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Quelles sont les aides pour les entrepreneurs pour la seconde vague de covid-19 ? 

1/12/2020

Sommaire

Depuis le 29 octobre 2020, la France est à nouveau confinée. En mars dernier, le pays a déjà traversé une crise similaire, qui avait la même origine, la pandémie du covid-19 qui continue de s’abattre sur le monde entier. 

Déjà, lors du premier confinement, le monde des entreprises avait souffert des conséquences économiques de la crise sanitaire. Les français étaient contraints à rester chez eux, et les commerces étaient contraints à fermer leurs portes. Certaines entreprises, notamment celles du secteur de la restauration, du divertissement, ou encore les commerces qui n’étaient pas considérés comme de première nécessité, ont bien souvent dû mettre toute leur activité sur pause le temps du confinement, et même au-delà. Les rares entreprises qui ont pu continuer leur activité normalement ont également ressenti les conséquences de la baisse générale du pouvoir d’achat sur leur chiffre d’affaires.

Déjà à l’époque, certaines mesures avaient été prises par le gouvernement pour permettre à toutes ces entreprises en souffrance de s’en sortir, de ne pas couler - ou du moins de garder la tête hors de l’eau. 

Aujourd’hui, de nouveau, certaines de ces mesures ont été mises en place. De nouvelles mesures sont apparues. Pour cette seconde vague de covid-19 et ce second confinement, des aides ont été pensées pour aider les entrepreneurs à faire face, et à ne pas ressortir trop perdants de cette crise, pour laquelle ils ne sont pour rien.

Entre les anciennes mesures, les nouvelles, les aides qui ont été conservées, les aides qui ont été modifiées, ou encore les aides qui ne concernent que certaines situations précises, il est compliqué de s’y retrouver.

C’est pour cela que nous avons rédigé, pour vous aider à y voir plus clair, un petit résumé de l’état actuel des choses. Quelles sont, aujourd’hui, les aides accordées aux entrepreneurs pour leur permettre de faire face à la seconde vague de covid-19 ?

Les problèmes engendrés par la crise

Les problèmes auxquels font face les entreprises en ce moment sont principalement d’ordre financier, comme l’on peut s’y attendre. Difficultés à payer leur loyer, à conserver leurs locaux, à s’approvisionner, à rembourser leurs prêts… les problèmes des entrepreneurs engendrés par la crise sont bien connus, et sont nombreux.

Mais ces problèmes financiers peuvent avoir diverses origines. Par ailleurs, certains problèmes majeurs rencontrés par les entreprises ne sont pas tant d’ordre financier que d’ordre technique.

Puisque chaque entreprise doit faire face à ses propres problèmes, il faudrait faire une étude au cas par cas pour citer de manière exhaustive tous les problèmes existants liés à la crise du covid-19. Nous nous contenterons ici de classer en 5 catégories principales les obstacles majeurs rencontrés d’une manière ou d’une autre par la grande majorité des entreprises.

- L’arrêt total de l’activité, ou une forte diminution de l’activité. Comme nous l’avons déjà signalé plus tôt, certaines entreprises ont malheureusement été forcées de fermer leurs portes pour de bon. D’autres ont trouvé des moyens de continuer à travailler. Par exemple, certains restaurants ont créé un service de livraison. Certains magasins ont ouvert des boutiques en ligne. Mais même en s’adaptant, le chiffre d’affaires de ces entreprises a malheureusement souffert des conséquences de cette crise.

- Les problèmes de gestion des questions sanitaires. Les entreprises qui continuent à exercer ont toutes dû s’adapter aux nouvelles consignes sanitaires. Cela implique parfois de nouvelles installations coûteuses. La diminution du nombre de clients autorisés en même temps dans une boutique est aussi très pénalisante pour certains commerçants. Tous les problèmes attenants à la gestion des questions sanitaires ont leur part dans les problèmes des entreprises.

- Les problèmes d’approvisionnement. La fermeture des frontières a bien sûr rendu compliqué l’approvisionnement de certaines entreprises se fournissant à l’étranger.

- La baisse de la demande. Même les entreprises les mieux préparées ont dû faire face à une baisse de la demande, et à une diminution de leurs ventes.

- Le manque de personnel. Pour diverses raisons, le personnel fait parfois défaut dans les entreprises, à cause de la crise. Par exemple, un individu atteint du virus, ou cas contact signalé, ou encore sujet à risque, doit ou peut rester chez lui pendant une période plus ou moins longue selon les cas.

Voilà qui fait état des principaux problèmes rencontrés par les entreprises à cause de la crise sanitaire. C’est pour trouver des solutions à ces problèmes que le gouvernement a mis en place certaines aides. Les aides mises en place par l’Etat permettent aux entreprises de limiter leurs pertes, ou de mieux s’adapter aux nouvelles conditions de travail exigées par la situation.

Les aides mises en place par le gouvernement

Pendant cette deuxième vague de covid-19, l’Etat a mis à la disposition des entreprises diverses aides adaptées aux situations des uns et des autres.

On peut distinguer ces aides en 6 axes principaux.

1 - Prise en charge du chômage partiel

Pour les employés soumis au régime du chômage partiel, on prévoyait que les entrepreneurs allaient devoir prendre en charge 40% des coûts. Pourtant, l’Etat a annoncé en prendre en charge une partie plus importante que prévue. Les entrepreneurs ne doivent assumer que 15% de l’activité partielle de leurs employés.

Les entreprises qui sont obligées de fermer complètement leurs portes, et de fait, de mettre leurs employés à l’arrêt, sont quant à elles exemptes de ces 15%. Le coût est entièrement pris en charge par l’Etat.

Dans tous les cas de figure, l’employé continue à toucher 70% de son salaire brut.

2 - Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été réactivé, et renforcé pendant ce second confinement. Cela concerne toutes les entreprises, et l’aide accordée varie selon la situation de l’entreprise. Il existe trois grands cas de figure :

- Premier cas de figure : une entreprise de moins de 50 salariés est fermée administrativement. Dans ce cas-là, l’entreprise peut prétendre à une aide de 10 000 euros sur le fonds de solidarité. 

- Deuxième cas de figure : une entreprise de moins de 50 salariés qui appartient aux secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, ou du spot. Dans ce cas-là, l’entreprise peut également prétendre à une aide de 10 000 euros sur le fonds de solidarité. Une entreprise concernée par ce cas de figure pourra percevoir cette aide même dans le cas où elle est encore ouverte et en activité, à la condition que son chiffre d’affaires subisse une perte d’au-moins 50%.

- Troisième cas de figure : toutes les entreprises qui ne sont pas concernées par les deux premiers cas de figure, tous secteurs confondus, qui poursuivent leur activité et dont le chiffre d’affaires subit une perte d’au-moins 50%. Ces entreprises-là peuvent prétendre à une aide qui peut aller jusqu’à 1 500 euros sur le fonds de solidarité.

Pour savoir si vous avez le droit à l’une de ces aides, et à combien s’élèvent cette dernière le cas échéant, il vous faut remplir un formulaire mis en ligne sur le site Internet du fisc. 

Voici le lien vers le formulaire à remplir :

https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

3 - Report des charges sociales et fiscales

L’Etat avait déjà mis en place un report de certaines charges pendant le premier confinement du mois de mars 2020. Etaient concernées par ce report les entreprises de moins de 10 salariés, ainsi que les PME de certains secteurs d’activité en particulier. 

Aujourd’hui, pour la deuxième vague, le report des charges sociales et fiscales a été reconduit, adapté, et même renforcé. 

- Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement. Ces dernières pourront prétendre à une exonération totale de leurs cotisations sociales, patronales et salariales, pendant tout le temps que durera le confinement.

- De même, les PME des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui auront perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront prétendre à une exonération totale de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

- Concernant les entrepreneurs indépendants, ils vont bénéficier d’une suspension des prélèvements automatiques. Pour cela, il n’est pas nécessaire de faire une quelconque démarche. Cependant, il faudra que ces entrepreneurs indépendants fassent des démarches pour solliciter le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Il existe également la possibilité d’une remise sur les impôts directs. Pour cela, il faut formuler une demande, qui sera examinée au cas par cas. Cette remise sera déterminée en fonction de la situation de l’entreprise.

4 - Report des remboursements des PGE

Les entreprises qui font face à de grandes difficultés financières peuvent demander un PGE (Prêt Garanti par l’Etat) à leur banque. Avec la deuxième vague, la période où il sera possible de solliciter ce prêt a été étendue au 30 juin 2021. Le remboursement de ce prêt, quant à lui, peut être différé d’un an pour faciliter les choses aux entreprises, et leur laisser le temps de se remettre sur pieds.

5 - Accord de prêts directs de l’Etat

Si une entreprise dans le besoin ne trouve aucune solution de financement auprès d’un établissement bancaire, elle pourra solliciter un prêt direct auprès de l’Etat.

Ces prêts directs peuvent aller jusqu’à 10 000 euros pour une entreprise de moins de 10 salariés, et jusqu’à 50 000 euros pour une entreprise entre 10 et 49 salariés. 

6 - Prise en charge des loyers

Le règlement des loyers est de loin le problème principal des entreprises actuellement. Comment continuer à payer son loyer, et comment conserver son local, si l’argent ne rentre plus dans les caisses de l’entreprise ?

Des mesures à ce sujet avaient déjà été mises en place lors du premier confinement. les choses sont un peu différente pour la deuxième vague.

Les bailleurs sont encouragés à annuler une partie des loyers à percevoir de la part de leurs locataires des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ayant moins de 250 salariés. Les bailleurs qui rendront effective cette annulation pourront prétendre à un crédit d’impôt équivalent à 30% des loyers auxquels ils auront renoncé. 

Voilà pour ce qui est des différentes aides apportées aux entrepreneurs pour cette seconde vague de covid-19. Si vous êtes entrepreneurs et que vous souffrez des conséquences de la crise, n’hésitez pas à vous renseigner, et à faire les démarches nécessaires pour bénéficier des aides auxquelles vous avez peut-être droit !

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