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La comptabilité d'engagement 

10/2/2021

Sommaire

La comptabilité est une discipline à multiples faces. Aujourd’hui, nous allons explorer l’une d’entre elles : la comptabilité d’engagement. Vous en avez peut-être entendu parler sous les noms de comptabilité sur les débits, ou comptabilité “créances et dettes” : il s’agit de la même chose.

La comptabilité d’engagement, cette méthode particulière d’enregistrement des opérations comptables, est une pratique qui concerne de nombreux types d’entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité d’engagement, ou savoir, par exemple, si votre entreprise est concernée, c’est à vous que s’adresse cet article. 

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement ? Est-ce obligatoire ? Qui doit s’en charger ? Êtes-vous concernés ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous.

La comptabilité d’engagement : qu’est-ce que c’est ?

La comptabilité d’engagement est une méthode d’enregistrement des opérations comptables. Elle consiste en un enregistrement et une comptabilisation des recettes lorsqu’elles sont acquises, et des dettes lorsqu’elles sont engagées - c’est-à-dire que sont même comptabilisées les dépenses et les recettes qui ne sont pas payées/reçues, mais simplement engagées, d’où le nom de comptabilité d’engagement.

Par définition, on oppose la comptabilité d’engagement à la comptabilité de trésorerie. En effet, la comptabilité de trésorerie ne comptabilise les opérations que lorsqu’elles ont déjà généré un flux financier. En d’autres termes, pour comptabiliser des opérations dans la comptabilité de trésorerie, il faut que ce soient des dépenses déjà payées et des recettes déjà encaissées. Au contraire, la comptabilité d’engagement enregistre des opérations prévues ou en cours.

Pour parler en des termes plus concrets, la comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les pièces justificatives d’une opération comptable au jour de son établissement. Par exemple :

  • Elle comptabilise les factures d’achat et de vente, qui sont comptabilisées au jour de la facturation ;
  • Elle comptabilise les encaissements et les paiements au jour de leur émission ou à leur date d’effet ;
  • Elle comptabilise les salaires des employés et les charges sociales à la fin de chaque mois ;
  • Elle comptabilise les déclarations de TVA en fonction de si leur périodicité est mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Voilà un aperçu des fonctions de la comptabilité d’engagement, qui, comme le montrent bien ces exemples, concerne les opérations prises sur le moyen terme.

Qui est concerné par la comptabilité d’engagement ?

La question qui se pose ici est la suivante : la comptabilité d’engagement est-elle, oui ou non, obligatoire ? 

Comme vous allez le découvrir, la réponse dépend du statut juridique des entreprises, ainsi que de la situation individuelle de chaque entreprise.

Les cas où la comptabilité d’engagement est obligatoire

La comptabilité d’engagement est une obligation pour certaines entreprises, et elle est facultative pour d’autres.

La comptabilité d’engagement est obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour les sociétés commerciales de type EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC, SCA… Toutes ces sociétés-là sont tenues de tenir une comptabilité d’engagement, et ce peu importe qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
  • Pour les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral) qui sont assimilées à des sociétés commerciales, de type SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA…
  • Pour les Entreprises Individuelles (EI) et Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) qui sont soumises aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Pour certaines sociétés civiles.

Les sociétés civiles concernées par une obligation de pratiquer la comptabilité d’engagement sont les sociétés civiles suivantes :

  • Les sociétés civiles qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés
  • Les sociétés civiles qui sont soumises aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • Les sociétés civiles qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants : 
  1. Un bilan total de 1.55 millions
  2. Un chiffre d’affaires de 3.10 millions
  3. Un nombre de salariés égal ou supérieur à 50.

Pour certaines associations.

Les associations concernées par une obligation de pratiquer la comptabilité d’engagement sont les associations suivantes :

  • Les associations reconnues comme étant des associations d’utilité publique
  • Les associations qui émettent des valeurs mobilières
  • Les associations qui perçoivent des subventions d’une valeur supérieure ou égale à 153.000 euros
  • Les associations qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants :
  1. Un bilan total de 1.55 millions
  2. Un chiffre d’affaires de 3.10 millions
  3. Un nombre de salariés égal ou supérieur à 50.

Pour les comités d’entreprise qui ont des ressources supérieures à 153 000 euros.

Si vous n’êtes pas certains que votre entreprise corresponde à ces critères, nous vous invitons à vous renseigner en poussant vos recherches plus avant. En effet, il existe des mesures de simplification, et des tolérances dans certains cas particuliers.

Les cas où la comptabilité d’engagement est facultative

Certaines entreprises ne sont pas obligées d’avoir recours à la comptabilité d’engagement, et peuvent se contenter d’une comptabilité de trésorerie - qui, elle, est obligatoire. Les entreprises concernées sont les suivantes :

  • Les Entreprises Individuelles (EI) et les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) soumises aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
  • Les associations qui ne remplissent pas les conditions évoquées plus haut
  • Les sociétés civiles qui ne sont pas concernées par les conditions évoquées plus haut. Par exemple, une société civile qui n’est soumise ni à l’IS ni aux BIC n’est pas tenue de faire de la comptabilité d‘engagement, sauf si l’un des associés est, à titre individuel, soumis à l’IS ou aux BIC. 

Parmi les cas ci-dessus, même si la comptabilité d’engagement reste facultative, elle peut s’avérer très utile, voire nécessaire pour piloter son entreprise correctement. Qu’une entreprise soit obligée de tenir une comptabilité d’engagement ou pas ne doit pas être le seul critère de décision : il faut également prendre en compte l’intérêt de l’entreprise.

Maintenant que nous vous avons expliqué en quoi consiste la comptabilité d’engagement, et quelles sont les entreprises tenues d’y avoir recours, essayons de comprendre ensemble quels sont les avantages et les inconvénients de cette méthode.

Commençons par les avantages.

Quels sont les avantages de la comptabilité d’engagement ?

Le plus gros avantage de la comptabilité d’engagement, c’est précisément la raison pour laquelle on la tient : elle permet de suivre en temps réel les créances et les dettes d’une entreprise.

En résumé, la comptabilité d’engagement permet de noter et de calculer avec précision les droits et les obligations d’une entreprise (ce qu’elle doit toucher et ce qu’elle doit payer), et cela à n’importe quel moment - il faut bien garder à l’esprit que la comptabilité d’engagement n’est pleinement efficace que lorsqu’elle est mise à jour très régulièrement.

Gros avantage : la comptabilité d’engagement permet de rendre compte d’une image très fidèle de l’activité d’une entreprise et de son patrimoine.

Grâce à ce rendu très précis et fidèle de la réalité, le chef d’entreprise pourra s’appuyer sur quelque chose de solide pour piloter son entreprise dans la bonne direction. Le suivi des dettes et des créances pourra en effet se faire de manière efficace, performante, et sûre. En effet, grâce à certains outils, comme par exemple de lettrage des comptes de tiers, l'entreprise sera capable d’identifier les mouvements en cours et à venir.

Pour finir, nous dirons qu’un autre des avantages de la comptabilité d’engagement, c’est le “cut-off” : le principe qui consiste à rattacher des charges et des produits à l’exercice comptable concerné. De cette façon, vous pouvez générer la comptabilité de provisions, des charges à payer, des produits à recevoir, des factures non-parvenues ou à établir….

En somme, la comptabilité d’engagement présente de nombreux avantages, qui sont tous propres à vous aider à piloter votre entreprise dans la bonne direction, le plus efficacement possible, en vous basant sur des données sûres et régulièrement mises à jour.

Quels sont les inconvénients de la comptabilité d’engagement ?

Comme toutes les bonnes choses, la comptabilité d’engagement amène sa dose de contrainte. C’est d’ailleurs exactement le mot que nous choisirons pour décrire le principal inconvénient de la comptabilité d’engagement : c’est une pratique contraignante

En effet, la comptabilité d’engagement est plus contraignante que la comptabilité de trésorerie, pour plusieurs raisons.

Il s’agit d’un mode d’enregistrement qui nécessite une multiplication du nombre d’écritures. C’est une activité chronophage. Il est nécessaire de passer beaucoup de temps à la saisie comptable, notamment lorsque l’on a recours aux procédures de “cut-off”. Dans le même ordre d’idée, puisque la comptabilité d’engagement nécessite d’être mise à jour de façon très régulière, cela multiplie le nombre de fois où il est nécessaire de faire de nouvelles saisies, à l’échelle d’un mois par exemple.

Pour finir, le mode d’enregistrement de la comptabilité d’engagement impose d’établir un état de rapprochement bancaire au moment de la clôture d’un exercice comptable, ou s’il y a des établissements de situations comptables intermédiaires. Encore plus de temps à consacrer à la comptabilité d’engagement.

En somme, la comptabilité d’engagement est une méthode très intéressante, qui peut s’avérer extrêmement utile pour une entreprise, et apporter un lot d’avantages non négligeable. Toutefois, pour pouvoir s’y consacrer correctement, il faut être sûr d’être en capacité d’y consacrer suffisamment de temps pour rester efficace. 

Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ? La différence entre les deux.

Comme nous l’avons déjà expliqué, la comptabilité d’engagement se définit, entre autres, par opposition à la comptabilité de trésorerie. Essayons de revenir, en quelques mots, sur les différences entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement.

Prenons un exemple concret :

Soit une entreprise qui établit ses comptes annuels le 31 décembre.


Cette entreprise, ayant recours à la comptabilité de trésorerie, établit un résultat net de 15.000€ au moment du bilan, au 31 décembre. Elle se prépare donc à entamer l’exercice comptable suivant avec 15.000€ net.

Cette même entreprise a maintenant recours à la comptabilité d’engagement. Elle établit une trésorerie de 15.000€ net, mais elle prend également en compte des factures d’achat non réglées, dont le total s’élève à 4.000€. Elle établit donc un résultat net de 11.000€.

Cet exemple indique bien que la comptabilité d’engagement, grâce à sa capacité d’anticipation, permet de mieux se rendre compte, avec plus de précision, de la situation comptable d’une entreprise.


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