< Retour aux articles

La comptabilité pour les associations

Si les associations composent un secteur particulier du point de vue fiscal, il n’en demeure pas moins qu’elles sont soumises, elles aussi, à des obligations comptables. Puisque ces obligations sont souvent peu claires, voici un petit guide pour vous aider à tenir la comptabilité d’une association, en respectant les normes légales imposées.

16/6/2020

Sommaire

Les obligations comptables des associations

Il faut d’abord savoir que la comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises. Cela concerne également les associations. Les associations doivent tenir une comptabilité.


En revanche, l’organisation de la comptabilité reste assez libre. Il existe plusieurs types de solutions.

Une comptabilité de trésorerie


Se contenter de tenir une comptabilité de trésorerie est la solution la plus simple. Il s’agit tout simplement de vérifier le solde de trésorerie à la fin de l’année.


Il peut s’agir d’une comptabilité de trésorerie en partie simple - qui ne comptabilise que les dépenses et les recettes. Cette solution est particulièrement adaptée aux associations qui ne créent pas de dettes, mais paient leurs fournisseurs comptant. 


Si, au contraire, l’association doit comptabiliser des charges ou des dettes, elle peut opter pour une comptabilité de trésorerie en partie double.


Dans les deux cas, la comptabilité de trésorerie reste simplifiée. Elle ne comptabilise pas les variations de stock, par exemple.

Une comptabilité d’engagement

Une véritable comptabilité d’engagement, en partie double, sur le même modèle que celui des entreprises commerciales, est parfois obligatoire pour les associations.


Si une association n’est pas obligée de fournir ce type de comptabilité, elle peut tout de même choisir de le faire. Ce sera particulièrement adapté, notamment, aux associations qui ont recours au crédit pour payer leurs fournisseurs.


Les comptes annuels des associations

Les associations qui sont tenues aux comptes annuels


Les comptes annuels ne constituent pas une obligation pour toutes les associations.


Pour être tenues à cette obligation, les associations doivent remplir une partie des critères suivants :

  • les associations dont l’activité est économique ;
  • les associations d’utilité publique (reconnues comme telles) ;
  • les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
  • les associations qui reçoivent des subventions d’un montant global supérieur à 153.000€ ; si elles remplissent ce critère, elles ouvrent le droit à un avantage fiscal pour leurs donateurs (qui peuvent être de diverses provenances) : un avantage sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés. 

A partir du moment où l’un de ces critères est rempli par une association, elle est obligée de nommer un commissaire aux comptes.

Le contenu des comptes annuels

Les associations qui doivent produire des comptes annuels doivent s’assurer qu’il contiennent bien les informations suivantes :

  • Un bilan comptable : ce document est similaire à celui des entreprises commerciales.
  • Un compte de résultats : ce sont les comptes annuels à proprement parler. Contrairement à une entreprise commerciale, pour une association, on ne parle pas de bénéfice ou de perte, mais d’excédent et de déficit. 
  • Une annexe : c’est là que doivent apparaître les informations significatives, comme ce qui concerne le bénévolat, par exemple.

Comme nous venons de le constater, pour que les obligations comptables des associations prennent une forme imposée, il faut que ces dernières remplissent un certain nombre de conditions. Lorsque ce n’est pas le cas, l’organisation de la comptabilité d’une association reste relativement libre, et globalement plus facile que pour une société commerciale.


Envie de lire plus d'articles ? 

Commencez gratuitement Sinao dès maintenant

Vous êtes à un clic de rendre plus simple votre gestion !