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Comment assurer une nouvelle entreprise ?

5/1/2022

Sommaire


Parmi la longue liste des choses auxquelles il faut penser lorsque l’on crée son entreprise se trouve l’assurance. Comment assurer une nouvelle entreprise ? Est-ce une obligation ? Quelle assurance convient le mieux à mon entreprise ?

Nous tenterons de vous guider au mieux en vous proposant une synthèse complète de l’assurance d’entreprise.

Assurer son entreprise : une obligation légale ?

La réponse à cette question dépend de plusieurs critères. Chaque entreprise doit assurer diverses parties de ses biens, son activité et son personnel, et l’obligation d’assurance varie en fonction de l’activité de l’entreprise.

Cette obligation est prescrite :

  • Par la Loi ;
  • Par les textes qui régissent l’activité concernée ;
  • Par certaines clauses sur les contrats, notamment les baux commerciaux.


Il faut tout de même savoir qu’il existe de nombreuses assurances non-obligatoires.


Quelles assurances sont obligatoires ?

Certaines assurances sont obligatoires, et d’autres facultatives. La distinction entre les deux dépend de l’activité exercée par l’entreprise, mais certaines obligations sont communes à toutes les entreprises.


Les assurances obligatoires

Même s’il n’existe pas de liste exhaustive des assurances obligatoires, certaines sont généralement communes à tous.

L’assurance responsabilité civile professionnelle


Cette assurance couvre trois types de garantie : 

  • L’assurance de l’activité
  • L’assurance des biens de l’entreprise
  • L’assurance des personnes.


Il s’agit donc d’une assurance complète.

L’assurance obligatoire de certains biens

Il arrive que certains contrats obligent les chefs d’entreprise à faire assurer leurs biens. Cela se produit fréquemment en cas de location de locaux commerciaux. Il est également obligatoire de faire assurer tout véhicule automobile mis à la disposition des salariés, sous certaines conditions.


L’assurance contre les accidents du travail

Il s’agit d’une assurance obligatoire, d’autant plus lorsque l’entreprise a des salariés. Cette assurance est essentielle pour protéger les employés.

Les assurances facultatives

Il existe un grand nombre d’assurances possibles, qui ne sont pas obligatoires mais peuvent être très utiles dans certaines situations risquées pour l’entreprise. En voici une liste, encore une fois, non exhaustive :


  • Les assurances de biens pour garantir la perte ou la détérioration du matériel, notamment en cas d’incendie ou de dégât des eaux ;
  • Les assurances sur la perte de valeur du fonds de commerce ;
  • Les assurances de responsabilité ;
  • Les assurances de personnes.

Qu’est-ce que peut assurer une entreprise ?

Une entreprise peut assurer trois grandes catégories de choses : les biens, les activités et les personnes. 


Les biens

Les stocks

Il n’est pas obligatoire d’assurer ses stocks, mais bien souvent, cela peut s’avérer fort utile. Assurer les stocks d’une entreprise permet de garantir les pertes et les dommages en tout genre. Cela peut s’avérer particulièrement nécessaire pour les entreprises qui ont recours à l’import/export. Lorsque les marchandises sont transportées par train, avion ou bateau, elles font face à de nombreux risques pendant le transit. L’assurance permet au chef d’entreprise d’anticiper les risques en question et de s’en protéger.

Les locaux

Les locaux commerciaux peuvent aussi connaître des situations à risque, comme les incendies et les dégâts des eaux, par exemple. Même si assurer ses locaux n’est pas toujours une obligation, le chef d’entreprise qui fait face à une inondation sera heureux d’avoir anticipé. 


Ce genre d’assurance peut aussi comprendre une garantie sur les cambriolages.


Attention, toutefois, à bien respecter les clauses de l’assurance pour attendre le remboursement maximal de l’assurance souscrite. Par exemple, un détecteur de fumée désactivé ou pas aux normes jouera en votre défaveur au moment de vous faire rembourser les dégâts causés par un incendie. De même, certaines assurances exigent une surveillance caméra pour prouver un cambriolage.


La perte d’exploitation

Après un sinistre, l’entreprise doit s’arrêter de tourner pour des raisons pratiques et techniques - des locaux inexploitables, du matériel hors d’usage etc… Certaines assurances permettent d’assurer ce qu’on appelle la perte d’exploitation après un sinistre. Elles couvrent les frais dont l’entreprise a besoin pour reprendre son activité après le sinistre, afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, et de compenser les éventuelles pertes sur le chiffre d’affaires.


Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée.

Les activités

L’activité de l’entreprise en elle-même peut présenter des risques pour les biens et les personnes. Il est donc possible, et parfois obligatoire, de faire assurer les risques présentés par l’activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Cette assurance a pour but de couvrir l’entreprise en cas de dommages causés par un membre du personnel, le dirigeant ou même les biens de l’entreprise (une machine, par exemple), et subis par un membre du personnel ou un bien. Bien sûr, comme son nom l’indique, cette assurance ne fonctionne que si le dommage en question a cours dans l’exercice de l’activité de l’entreprise.


Cette assurance, si elle est facultative la plupart du temps, est obligatoire dans les corps de métiers réglementés comme les professions de santé et de droit. Même dans les cas où elle n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée.


L’assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

Ces deux assurances concernent le domaine de la construction immobilière. Dans ce domaine-là, elles sont obligatoires et se complètent. 


L’assurance dommages-ouvrage couvre le maître d’ouvrage. Elle est obligatoire pour toute entreprise qui fait construire ou qui opère des travaux sur son bien immobilier. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage est indemnisé en cas de dommages qui remettent en cause la solidité du bâtiment, et l’usage qu’il compte en faire.


La garantie décennale couvre le constructeur. Elle le protège en cas de dommages de grande ampleur, de la même manière que la précédente, mais dans l’autre sens cette fois-ci.

Les personnes

Certaines assurances protègent le personnel et le dirigeant de l’entreprise. Là encore, elles peuvent être obligatoires dans certains cas seulement.


Ces assurances permettent notamment une couverture en cas de maladie, d’accident du travail, ou encore de chômage technique des employés.

Pourquoi assurer son entreprise : les risques encourus

Lorsqu’une assurance est obligatoire, l’entreprise s’expose à des problèmes lorsqu’elle n’y souscrit pas. Cela arrive par exemple lorsque l’entreprise trouve l’assurance trop onéreuse. La Loi punit alors sévèrement ce manquement, et la punition se présente sous la forme d’une amende dont le montant varie en fonction de l’assurance en question. 


Lorsqu’une assurance est facultative, l’entreprise ne risque rien aux yeux de la Loi, mais peut se retrouver dans une situation délicate tout de même. Par exemple, en cas d’incendie, une entreprise non-assurée devra financer elle-même la réparation des dégâts, ce qui peut s’avérer impossible et conduire à la faillite.

Assurer son entreprise : les démarches à faire


Lors de la création de votre nouvelle entreprise, le moment de souscrire des assurances arrivera bien vite. Pour cela, il existe trois solutions.


Se rendre dans une agence

La solution la plus classique peut s’avérer être aussi la solution la plus pratique et la plus complète. Rendez-vous dans une agence d’assurance, prenez rendez-vous avec un assureur spécialisé dans l’assurance de professionnels, et laissez-vous guider par ses conseils avisés. N’hésitez pas à contacter plusieurs assureurs et à visiter plusieurs agences avant d’arrêter votre choix. Donnez-vous le temps de la réflexion.


Les avantages : vous serez conseillés par des professionnels, vous prendrez le temps de la réflexion, vous aurez la possibilité d’apprendre et de comprendre de façon approfondie ce que sont les assurances que vous allez souscrire.


Les inconvénients : multiplier les rendez-vous peut s’avérer chronophage, surtout pendant la période de création de l’entreprise, où vous avez beaucoup d’autres choses à faire.


Faire appel à un courtier

Vous pouvez aussi décider de faire appel à un courtier. Il s’agit d’un professionnel ayant les connaissances nécessaires pour prendre en charge toutes les démarches liées à l’assurance de votre entreprise, et ce de la manière la plus adaptée à vos besoins. En effet, lorsque vous ferez appel à un courtier, vous lui remettrez toutes les informations relatives à votre entreprise, à votre activité, votre secteur et vos employés. A partir de ces informations et de ses propres connaissances en la matière, le courtier sera en capacité d’établir un plan d’assurance sur-mesure pour votre entreprise. Le but de faire appel à un courtier est avant tout de profiter de ses connaissances et de son expertise.

Les avantages : en déléguant cette tâche à votre courtier, vous profiterez d’un gain de temps conséquent, puisqu’il prendra lui-même en charge toutes les démarches du début à la fin. Cela peut s’avérer extrêmement rassurant pour un jeune entrepreneur qui ne connaît pas du tout le fonctionnement du monde de l’entrepreneuriat. Vous aurez également la certitude d’être protégé de la meilleure manière possible, puisqu’il est dans l’intérêt du courtier de vous assurer sans vous ruiner.


Les inconvénients : bien entendu, les services d’un courtier ne sont pas gratuits, et représentent un budget. Toutefois, ce budget peut vous permettre de faire des économies sur le long terme, puisque le courtier peut vous trouver des couvertures d’assurances avantageuses.


Assurer son entreprise en ligne

Cette dernière solution est la plus populaire ces dernières années. De plus en plus de prestataires d’assurance offrent la possibilité de souscrire en ligne. 


L’immense avantage de cette solution est la rapidité de la démarche. En seulement quelques clics, vous pouvez assurer vos biens, votre activité et votre personnel depuis votre poste d’ordinateur. Toutefois, on peut également voir quelques inconvénients à cette méthode. Voici un comparatif des pours et des contres :


Les avantages : le gain de temps est l’avantage le plus évident. Grâce à la magie d’internet, le chef d’entreprise n’a pas besoin de se déplacer, ni d’attendre le jour et l’heure de son rendez-vous avant de souscrire son assurance. Comme nous l’avons déjà signalé plus haut, en période de création d’entreprise le temps est une denrée précieuse, qu’il convient de ne pas gaspiller. Toute heure économisée est précieuse. Les structures qui proposent leurs assurances sur internet permettent également de comparer facilement les différentes offres et de se faire une opinion claire à leur sujet. Le chef d’entreprise pourra faire lui-même les observations nécessaires avant de prendre sa décision. On peut également trouver quelques conseils intéressants sur Internet quant aux besoins des entreprises.


Les inconvénients : même si Internet permet de mettre un maximum d’informations à la disposition des entrepreneurs pour leur permettre de gérer eux-mêmes leurs contrats d’assurance, cela reste bien inférieur au suivi prodigué par un assureur dans une agence ou par un courtier dédié à la tâche. En l’absence d’un contact direct avec un professionnel, vous risquez de vous trouver démuni le jour où vous ferez face à un dilemme ou un problème précis. Toutefois, cet inconvénient est à nuancer : s’il est toujours bien d’avoir un être humain face à soi lorsque l’on a une question, Internet évolue et devient de plus en plus interactif ! Certains services en ligne sont très bien conçus pour pallier ces inconvénients.


Entre ces trois possibilités, le choix revient au chef d’entreprise, qui doit peser le pour et le contre et trouver la solution qui lui convient le mieux. Nous espérons vous avoir éclairé sur la question “comment assurer son entreprise”, et nous vous souhaitons bonne chance dans la grande aventure de l’entrepreneuriat !


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